Politique de Confidentialité et de Traitement des Données de Terrain

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais de ce portail est l'association AMICALE COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LAMONZIE SAINT MARTIN, représentée par son président en exercice M. Jean-Pierre Meynard, dont le siège social est situé à la Mairie, 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN.

2. Nature des Données Collectées

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les seules informations recueillies sur ce site proviennent du formulaire d'admission et d'enquête administrative de la page de contact :

• Identité civile complète (nom et prénom) ;
• Coordonnées de communication (adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone) ;
• Statut d'usager (propriétaire terrien, promeneur, etc.) ;
• Détail de votre requête ou signalement écologique.

Le présent site n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie commercial de profilage, conformément aux objectifs non marchands de notre charte 2026.

3. Finalité et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données de contact repose sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation du formulaire. Il a pour uniques finalités :

• La gestion administrative de vos demandes d'admission ;
• La correspondance officielle concernant la mise à disposition de parcelles d'observation ;
• Le suivi des signalements d'espèces nuisibles ou de dégâts forestiers.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles transmises au secrétariat sont conservées en base active pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange ou jusqu'à ce que vous formuliez une demande expresse de suppression de vos données. Cette durée est jugée nécessaire à la gestion administrative continue des conventions d'accès ruraux.

5. Destinataires et Sécurité des Données

Vos données de contact restent strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à aucun tiers marchand ou commercial et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne. Seuls les membres habilités du bureau administratif de l'Amicale (Mme Martine Labat, secrétaire générale) y ont accès à des fins d'instruction. L'infrastructure d'hébergement met en œuvre des mesures de protection techniques rigoureuses pour interdire toute intrusion malveillante.

6. Vos Droits et Procédures d'Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement complet de vos données nominatives. Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment formuler une demande écrite par courrier électronique adressé à notre secrétariat :

En cas de contestation sur le traitement de vos données, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).